Gouvernance d'entreprise Code de Conduite
Le Code de Conduite précise les bonnes pratiques, définit et illustre les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence.
Tout manquement à ce Code de Conduite ou aux procédures auxquelles il est fait référence pourra entrainer des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur, en plus d’éventuelles poursuites civiles et pénales qui pourraient être engagées en conséquence des infractions constatées.
